logo

Conditions générales et mentions


Objet du site, Description du service.

Spectacles-france est un portail Internet dans le domaine de l'événementiel permettant à des intervenants du spectacle vivant de s'inscrire sur le site dans le but d'assurer la promotion de leurs activités ou de leurs entités.
Les créateurs, producteurs, compagnies, troupes peuvent mettre en ligne leurs spectacles. Il sera vu de tous les visiteurs, sauf les données techniques qui ne seront visibles que des professionels.
Les propriétaires ou gestionnaire d'un lieu peuvent le mettre en ligne. Il sera vu de tous les visiteurs, sauf les données techniques qui ne seront visibles que des professionnels.
Tous peuvent mettre en ligne des événements qui sont des spectacles produits dans un lieu...
Spectacles-france permet de disposer d'un espace personnel protégé par un nom d'utilisateur et par un mot de passe.
Cet espace personnel permet de gérer les services nommés "Fiche intervenant", "Espace intervenant".
Le site Spectacles-france permet également de mettre à la disposition des internautes et des entreprises des moyens d'échanges d'informations.

Inscription d'un intervenant.

L'inscription d'un intervenant dans l'annuaire www.Spectacles-france.com est payante au tarif annuel de 96€ ou 99€ suivant le moyen de paiement utilisé.
Nous garantissons la présence du contenu de l'intervenant dans notre annuaire Spectacles-france.com sans restriction de zone.
Tous les contenus pourront en outre être trouvés facilement en fonction de leurs catégories.
Les lieux et les événements en fonction du département.
www.Spectacles-france.com propose plusieurs options de référencement Logo sur la page d'accueil, tête de liste dans notre annuaire. Pour bénéficier des options l' intervenant doit être inscrit obligatoirement au référencement au tarif annuel de 96€ ou 99€ (voir ci-dessus).
Votre contenu sera référencé sur le site maximum 48h après réception de votre règlement par chèque ou Carte bleue.
Vous trouverez dans la partie administration de nombreuses autres options et périodicités de référencement.

Abonnement renouvelable

L'abonnement renouvelable est un abonnement qui permet au intervenant d'être référencé sur le site et de recevoir les appels d'offres, il se renouvelle par tacite reconduction. Il est résiliable directement en ligne à tous moments, avec un préavis minimum de 8 jours pour éviter que le prélèvement ne soit déjà déclenché.

Obligation de l' intervenant.

Le site Spectacles-france est réservé aux entreprises, sociétés ou associations, intermittents du spectacle ayant un statut juridique


les entreprises où sociétés devront être immatriculées au registre du commerce, les intermittents doivent justifier d'un numéro de caisse des congés payés, les associations doivent être fiscalisées et pouvoir en justifier.
D'autre part les intervenants inscrits s'engagent à signaler au site tous changements de statut et à dans ce cas à fournir les nouveaux statuts, Ils s'engagent également à se désinscrire du site en cas de cessation d'activité ou à défaut à signaler cette cessation.
De plus, le souscripteur reconnaît avoir toutes les autorisations nécessaires pour l'inscription sur le site Spectacles-france, si par exemple, il souscrit pour le compte d'une société, il s'engage à en avoir les capacités juridiques ou à avoir été mandaté par la ou les personnes en possession de ses capacités.
L' intervenant s'interdit de communiquer ses accès sur le site à des tiers et ne peut en aucun cas céder, vendre ou revendre un abonnement sans l'accord écrit du site.
Tout manquement à ces règles donnera lieu à une exclusion totale de l' intervenant et pourra entraîner la résiliation du contrat sans préavis ni indemnités. Les sommes versées restant acquises à titre de dommages et intérêts sans laisser préjuger des suites judiciaires éventuelles.
Le non-respect des règles des conditions générales pouvant porter préjudice à Spectacles-france.com et aux autres intervenants.
Pour votre inscription, il vous sera demandé un certain nombre de renseignements nécessaires à la bonne marche du site.
Vous vous engagez à ce que les renseignements que vous nous fournissez soient et restent valides durant toute la durée de votre inscription sur le site, en cas de changement vous vous engagez à mettre à jour vos renseignements dans votre espace membre.
Le site Spectacles-france ne pourrait être tenu responsable pour le cas ou votre adresse mail ou tout autre renseignement fournit dans la fiche intervenant ne soit exploité par des tiers à des fins mal intentionnées.
En ce qui concerne votre login et mot de passe vous devez les garder précieusement et ne les transmettre à aucun tiers.

Messagerie interne

Définition: les messages qui sont envoyés par le formulaire qui se trouve sur les fiches prestataires sont transmis par une messagerie interne.
Les prestataires doivent accéder à leur compte privé pour les lire.
Spectacles-france n'exerce aucun contrôle sur ce système de messagerie automatique.
Spectacles-france et son éditeur ne sont, en aucun cas, responsable du contenu des messages.
L' intervenant qui reçoit un ou des messages par ce sytème dégage toute responsabilité de Spectacles-france et de son éditeur quant au contenu desdits messages.
L' intervenant qui recevrait un message à caractère illicite s'engage à prévenir immédiatement le site par la rubrique contact.
les membres inscrits sur le site s'engagent à ne pas solliciter d'autres intervenants par le biais de cette messagerie pour toutes forma de publicité.

L'accès à la messagerie est réservé aux membres abonnés ou en période d'essai.

Textes photos et vidéos prestataires

L' intervenant qui s'inscrit sur Spectacles-france concède à titre gracieux au site le droit de publier les textes photos et vidéos dont il détient les droits de propriété intellectuelle, pour les besoins de l'adhésion payante ou gratuite tant que le ou les fiches prestataires demeureront en ligne.
L' intervenant peut bien sûr à tout moment demander la suppression d'une ou plusieurs fiches et ou de son inscription.
Il autorise Spectacles-france à utiliser ces textes, photos ou vidéos sous tous les sites appartenant à l'éditeur, mais aussi sans restriction sur tous autres supports qui seraient utilisés aux fins de faire la promotion de Spectacles-france.(blogs, forums, sites partenaires, réseaux sociaux...) Spectacles-france n'est pas responsable des textes et photos et vidéos mises en ligne par l' intervenant.

L' intervenant affirme détenir tous les droits et autorisations nécessaires pour la publication des textes, photos ou vidéos.


Ce dernier s'engage à dégager le site Spectacles-france, l'éditeur ainsi que l'hébergeur dont les coordonnées figurent dans les mentions légales de toute responsabilité, perte, réclamation, litige dommage et dépense y compris frais de justice et d'avocat pour toute réclamation d'un ou de plusieurs tiers en rapport avec le contenu de sa ou de ses fiches de contenus (spectacels, lieux de spectacles, événements).

Acces au site

Le site Spectacles-france et son éditeur prendront toutes les mesures nécessaires pour assurer la maintenance et la qualité du site. Néanmoins les intervenants dégagent toute responsabilité de l'éditeur, du site et de l'hébergeur pour les cas ou ce dernier ne soit inaccessible et ce quel qu'en soit la durée et la cause.

Hébergement des données Le site et les données sont hébergées et stockées sur des serveurs situés en France. Ces serveurs sont maintenus par la société OVH SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France
Le site EvenFr est édité par patrick BEAUSSART (Igd)
Directeur de la publication: patrick BEAUSSART
Technical Contact : patrick BEAUSSART
Administrative Contact :
patrick BEAUSSART
25 Rue André Haon
31200 Toulouse
Phone:0980518617

COOKIES

L'utilisation des fonctionnalités de mon espace intervenant peut nécessiter la mise en place de cookies.
Ces cookies sont activés par notre serveur pour chaque session utilisateur dans la partie espace intervenant et ne sont pas stockés sur votre ordinateur ce qui garantit votre anonymat.
Ils enregistrent uniquement des informations relatives à vos paramètres.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de " cookies " en configurant votre ordinateur de la façon suivante :
si vous naviguez avec Internet Explorer 3 ou 4 (Microsoft) :
Cliquez sur " affichage ", " options ", " avancées ".
Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le quatrième est intitulé " avertir avant d'accepter des cookies " et, uniquement sur Internet Explorer 4, le cinquième est intitulé " refuser toujours les cookies ".
si vous naviguez avec Internet Explorer 5 (Microsoft) :
Cliquez sur " Outils ", " Options Internet ", "Sécurité ", " Personnaliser le niveau ".
Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le quatrième est intitulé " cookies ".
si vous naviguez avec Communicator 4 (Netscape) :
Cliquez sur " Editions ", " Préférences ", " Avancés ".
Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, l'un est intitulé " avertir avant d'accepter un cookie ". Vous serez alors averti(e) lors de l'arrivée d'un " cookie " et vous pourrez alors vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation.
si vous naviguez avec Navigator 3 (Netscape) :
Cliquez sur " options ", " préférences du réseau ", " protocoles ".
Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé " avertir avant d'accepter un cookie ". Vous serez alors averti(e) lors de l'arrivée d'un " cookie " et vous pourrez alors vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation.
si vous utilisez des versions de navigateurs ultérieures à celles mentionnées, merci de vous référer aux fichiers d'aide ou au manuel d'utilisation.

Informatique et liberté
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 (modifiée) vous disposez d'un droit d'accès, de modification de suppréssion des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit soit directement en ligne, soit en contactant le webmaster du site (rubrique contact).



Un probléme avec le site Nous Contacter

B Politique de confidentialité

1. Accés au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage personnel.
Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations de données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour tout autre forme de sollicitations commerciales et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

2. Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou nom, séquences vidéos sont ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur ce site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine entière de l'éditeur et de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation sous quelques formes que ce soit de tout ou parti de ces éléments y compris les applications informatiques sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur sont strictement interdit.
Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédures dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.

3. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site l'éditeur pourra à tout moment.
- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partis du site, réserver l'accès au site ou à certains partis du site à certaines catégories d'internautes.
- Supprimer toutes informations pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales oui internationales ou avec les règles de la nette étiquette.
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

4. Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres donnés, notamment d'attaques virales par internet.
Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et des données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre. - Du fait de l'usage du site et de tout service accessible. - Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et de ce fait vous renoncez à toutes actions à son encontre.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure judiciaire en raisin de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

5. Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partit du site est autorisé par l'éditeur.
Cependant tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toutes informations accessibles via un lien vers d'autres sites n'est pas sous la responsabilité de l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

6. Collecte et protection des données

Une donnée à caractère personnel désigne toutes informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable.(personne concernée)
Est réputé identifiable une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement , notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou a un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle et sociale.
les infos personnelles pouvant être recueillies sur la site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. les données personnelles collectées sont les suivantes:
Nom,Prénom,Fonction,Adresse,Numéros de téléphones,Date de naissance,Numéro de rcs et statut commercial si société,descriptif complet de l'activité exercée
Données financières dans le cadre du paiement des produits et prestations proposées par la plateforme, celle-ci fait appel à un tiers en l' ocurrence, paypal qui enregistre les données financières relative à la carte de crédit de l'utilisateur.

7. Droit d'accès, de rectification et de référencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants. -Le droit d'accès. ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à https://www.spectacles-france.com/contact.php
dans ce cas la plateforme peut demander une preuve d'identité de l'utilisateur afin de vérifier l'exactitude.
-le droit de rectification. S' il y a des inexactitudes l'utilisateur peut demander la mise à jour.
-Le droit de suppression des données. Les utilisateurs peuvent demander la suppression des données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière des données.
-le droit de limitation du traitement.les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGD.
-le droit de s'opposer au traitement des données. Les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que les données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGD.
-Le droit à portabilité. les utilisateurs peuvent réclamer à la plateforme les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à une autre plateforme.
Vous pouvez exercer ces droits en vous connectant à l'adresse
https://www.spectacles-france.com/https://www.spectacles-france.com/contact.php
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signée et faisant mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur.
La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois si la complexité de la demande l'exige.
De plus et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'infos sur le sujet vous pouvez consulter le site internet de la Cnil
https://www.cnil.fr/fr
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site https://www.cnil.fr/fr.
Cependant nous vous recommandons de nous contacter avant sachant que nous sommes à votre entière disposition pour régler le problème que vous rencontrez.

8. Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien des environnements sécurisés.
La base légale des traitements est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et la plateforme.
Plus précisément sont les suivantes.
-Accès utilisation de la plateforme par l'utilisateur.
-Gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme.
-Mise en oeuvre d'une assistance utilisateur. -Vérification d'identité et authentification des données transmises par l'utilisateur.
-Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences.
-Prévention et détection des fraudes, malwares et gestions des incidents de sécurité.
-Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.
-Envoi d'informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences de l'utilisateur.
-Organisation des conditions d'utilisation des conditions du service de paiement.

9. Politique de conservation des données

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou vous fournir une assistance.
Dans la mesure raisonnable nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions.
Nous pouvons également conserver certaines informations si nécessaire même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous ayons plus besoin de vous fournir nos services.

10.partage des donnnées personnelles avec des tiers.

Des données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l'union européenne dans les cas suivants.
-Quand l'utilisateur utilise le service de paiement.Pour la mise en oeuvre de ces services la plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats.
-Lorsque l'utilisateur publie dans les zones de commentaires libres de la plateforme des informations accessibles au public. -Quand l'utilisateur autorise un site web tiers à accéder à ses données.
-Quand la plateforme recourt au service de prestataires pour fournir l'assistance aux utilisateurs, la publicité et les services de paiement.
Ces prestataires disposant d'un accès limité aux données de l'utilisateur dans le cadre de l'exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection de données à caractère personnel.
-Si la loi l'exige, la plateforme peut effectuer la transmission des données pour donner suite aux réclamations présenter contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

11. Offre commerciale.

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de la part de l'éditeur.
https://www.spectacles-france.com/inscription_mailingliste.php
Si lors de votre consultation du site, accédez à des données à caractère personnel vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L'éditeur décline TOUTE responsabilité à cet égard .
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

12. Cookies.

Qu'est ce qu'un cookies? Un "cookies" ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (tablette, ordinateur, smartphone) et lu, par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel où d'une application mobile et quel que soit le terminal utilisé.
Pour plus d'informations sur l'utilisation, la gestion et la suppression des cookies pour tout type de navigateur nous vous invitons à consulter le lien suivant.
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
En naviguant sur ce site des "Cookies" émanant de la société responsable du site concerné ou des sociétés tierces pourront être déposées sur votre terminal.
Lors de votre première navigation sur ce site une bannière explicative sur l'utilisation des cookies apparaîtra.
Dès lors en poursuivant la navigation le client ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l'utilisation des dis "cookies".
Le consentement sera valable pour une période de 13 mois. L'utilisateur à la possibilité de désactiver les "cookies" à partir des paramètres de son navigateur.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception, Les "Cookies" suivants sont présents sur ce site:

Cookies Google
Google Analytic: Permet de mesurer l'audience du site.
Google Tag Manager: Facilite l'implémentation des tags sur les pages.
Google Ad sense: Régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos Youtube comme support pour ses annonces.
Google Dynamic Remarketing: Permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches.
Google Adwords: Conversion, outil de suivit de campagnes publicitaires adword.
Double Click: Cookies publicitaire de google pour diffuser des bannières publicitaires.

Cookies Facebook.
Facebook Connect: Permet de s'identifier à partir de son compte Facebook.
Facebook Social: Plugins permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook.
Facebook Custom Audience: Permet d'intérroger l'audience sur Facebook.

Cookies de cession permettant la gestion des utilisateurs.
La durée de vie des cookies est de 13 mois.

13. Photographie et représentation des produits.

Les photographies de produits accompagnant leur description ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

15. Loi applicable .

les présentes conditions sont régis par les lois françaises et soumis aux compétences des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

14. Contactez-nous .

Pour toutes questions, information sur les produits présentés sur le site ou concernant le site lui-mêmee, vous pouvez laisser un message à l'adresse; https://www.spectacles-france.com/contact.php

C Mentions légales

1. Mentions légales

1.1 Site

spectacles-france.com à l'adresse
https://www.spectacles-france.com

1.2 Editeur

Le site EvenFr est édité par patrick BEAUSSART (Igd)
Directeur de la publication: patrick BEAUSSART
Technical Contact : patrick BEAUSSART
Administrative Contact :
patrick BEAUSSART
25 Rue André Haon
31200 Toulouse
Phone:0980518617

1.3 Hébergeur

Le site et les données sont hébergées et stockées sur des serveurs situés en France. Ces serveurs sont maintenus par la société OVH SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France